Afin de mettre en application l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

Dénomination Sociale : Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L.
Nom Commercial : Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L.
Domicile Social : Arabako Industrialdea Parque Empresarial Jundiz (Zona 6)  C/ Uzbina 24, Pab. E-11 | 01015 Vitoria-Gasteiz. Álava (Espagne)
CIF/NIF : B01510726
Téléphone : 0034 945 109 499 
E-mail : info@labencor.com
Site Web : www.labencor.com
Cette société est inscrite au Registre du Commerce d’Alava au Tome 1534, folio 23, feuillet VI-16449.

1. OBJET

Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. (par la suite également le prestataire, responsable du site Web) met à disposition des utilisateurs ce document afin de répondre aux obligations de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de ce site.

Au travers du site Web, Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. fournit aux utilisateurs un accès et une utilisation des différents services et contenus mis à disposition.

Toute personne accédant au site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à l’application et au respect rigoureux des dispositions mentionnées, ainsi de toute autre disposition légale en vigueur.

En tant qu’utilisateur, vous avez l’obligation de lire attentivement ces Mentions Légales à chaque fois que vous vous connectez au site Web car celles-ci peuvent présenter des changements, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’information qui puisse apparaître sur le site Web, sans préavis et sans porter à votre connaissance ces obligations, la simple publication sur le site Web du prestataire restant suffisante.

Ces mentions légales (par la suite, « Mentions Légales ») réglemente l’utilisation du site Web : www.labencor.com.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site Web.

La prestation des services de la part de Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. est à caractère gratuit pour tous les Utilisateurs. Néanmoins, certains services fournis par le prestataire ou des tiers au travers du site Web peuvent être soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2. Inscription de l’Utilisateur.

En règle générale, la prestation des Services n’exige pas la souscription ou l’inscription préalable des Utilisateurs.

Néanmoins, Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. conditionne l’utilisation de certains Services au renseignement du Registre Utilisateur correspondant.  Cette inscription s’effectuera comme expressément indiqué dans la rubrique du service.

2.3. Véracité de l’information.

Toute l’information fournie par l’Utilisateur doit être exacte. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au travers des formulaires pour la souscription des Services. L’utilisateur sera responsable de tenir les informations fournies à Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. en permanence à jour de sorte à correspondre à chaque instant à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices causés à Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. ou à des tiers liés à l’information fournie.

2.4. Mineurs.

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus concrets auxquels accèdent les mineurs leur revient. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus non appropriés sur Internet, ils devront mettre en place sur leurs ordinateurs des mécanismes, plus particulièrement, des programmes informatiques, filtres et blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles. Bien que ceux-ci ne soient pas à 100% infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels peuvent accéder les mineurs.

2.5. Obligation de faire un bon usage du site Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la Loi et à ces Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs.

Pour cela, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins ou aux effets illicites ou interdits, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui de quelconque manière puissent abîmer, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des appareils informatiques ou documents, archives et de tout autre contenu, stockés sur un appareil informatique du prestataire.

Plus particulièrement et à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, archives de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui :

(a) Soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, les Traités internationaux ou toutes autres normes en vigueur,
(b) Introduise, incite ou fait la promotion d’actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public,
(c) Introduise, incite ou fait la promotion d’actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou d’une condition,
(d) Soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes,
(e) D’une quelconque manière, nuise à la crédibilité de Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. ou de tiers,
(f) Constitue une publicité illicite, mensongère ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Web, si cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.

Ce site Web a été contrôlé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, nous pouvons garantir un bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site Web.

Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. ne donne aucune garantie, ni sera tenu en aucun cas responsable des dommages et des préjudices de toute nature causés par :

– le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus,
– l’existence de virus, programmes malveillants ou nocifs dans les contenus,
– l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à ces Mentions Légales,
– le manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site Web.

Le prestataire ne sera en aucun tenu responsable des dommages qui puissent découler de l’utilisation illégale ou indue de ce site Web.

L’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus du site Web à des fins ou aux effets illicites, interdits ou contraires à ceux mentionnés et/ou nuisibles aux droits et intérêts de Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L., des autres utilisateurs, tiers ou qui de quelconque manière, puissent abîmer, désactiver, surcharger ou détériorer ce site Web, ou empêcher l’utilisation normale ou la jouissance des utilisateurs.

4.- COOKIES

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et affichage du site. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel. Consultez notre Politique de Cookies.

5.- LIENS (LINKS)

Ce site Web peut vous rediriger vers des contenus de sites Web de tiers. Comme le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites Web, celui-ci n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire manifeste qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu qui puisse enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, retira immédiatement le lien vers ce site Web et portera à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le prestataire ne sera tenu responsable de l’information et des contenus stockés, à titre énonciatif et non limitatif, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou sur tout autre moyen qui permette à des tiers de publier des contenus indépendamment sur le site Web du prestataire. Cependant, et conformément à l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire reste à disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité et collaborera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui puissent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site Web un contenu susceptible d’appartenir à cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé avec le respect de la normative espagnole sur la protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que l’implantation des mesures de sécurité prévues dans le Règlement RGPD (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. a mis en pratique ces politiques, moyens et procédures techniques et organisationnelles afin de garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Ces données seront traitées dans un ou dans des fichiers dûment inscrits auprès de l’Agence Espagnole de Protection de Données, conformément à la législation en vigueur.

Le prestataire met à disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité afin de les informer des aspects suivants :

– Données du responsable du traitement.

– Données traitées.

– Fichier dans lequel les données sont stockées

– Finalité du traitement.

– Caractère obligatoire ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de refus.

– Droits de tous les utilisateurs et procédure pour les exercer.

Le tout pour que l’équipe de Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. puisse :

– Données du responsable du traitement.

  1. i) répondre aux demandes et/ou fournir des informations requises par l’Utilisateur,
  2. ii) réaliser les prestations de services et/ou produits contractés ou souscrits par l’Utilisateur,

iii) permettre à l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du site Web, ou

  1. iv) réaliser toutes les activités propres de Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L.ici décrites.

Le Prestataire indique cette obligation à l’Utilisateur, en lui indiquant quelles données sont indispensables. Grâce à l’indication, à la fourniture ou à l’introduction de ces données, et conformément au Règlement RGPD (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur donne son consentement sans équivoque à Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L pour qu’il procède au traitement des données fournies aux fins précédemment mentionnées.

7.- RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des donnés que les utilisateurs incluent sur ceux-ci [en devenant followers du prestataire sur les réseaux sociaux (et/ou lorsqu’ils réalisent un lien ou action de connexion au travers de ceux-ci)] sera régi par ce paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les normes d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question, préalablement acceptées par l’utilisateur.

Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L. traitera leurs données afin de les informer des activités, produits ou services de Laboratorio de Ensayos de Corrosión S.L., ainsi que pour toute autre finalité que les normatives des Réseaux Sociaux permettent.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web dont, à titre énonciatif et non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la normative de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus requièrent dans tous les cas l’autorisation préalable écrite du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire, pouvant apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux seuls étant responsables de toute controverse pouvant survenir les concernant. Dans tous les cas, le prestataire possède leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, la mention ou l’apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni même un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour réaliser toute observation concernant les possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur les contenus du site Web, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse précédemment mentionnée.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site Web ou aux activités développées sur celui-ci, sera appliquée la loi espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties. La résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation incombera aux Tribunaux d’Alava.